Documents de gouvernance

La Société est un émetteur inscrit à la Bourse de Toronto (« TSX ») et elle a donc l’obligation d’afficher sur son site Web la dernière version en vigueur de ses documents de gouvernance.

Certificats et statuts d’incorporation et de modification

La Société a été constituée le 22 octobre 1979 sous le nom original «LES ENTREPRISES EL DRAGO LTÉE»  et a changé son nom pour «GROUPE ADF INC.» à partir du 5 août 1998. Le document intitulé « Statuts d’incorporation et modifications » comprend l’incorporation sous le nom original et toutes les modifications subséquentes, incluant notamment le changement du nom de la Société.

Politique sur l’élection des administrateurs à la majorité

Les émetteurs inscrits à la TSX sont tenus d’adopter une politique sur l’élection à la majorité pour les élections d’administrateurs à moins de satisfaire à l’obligation relative à l’élection à la majorité d’une autre manière jugée acceptable par la TSX ou de se prévaloir de la dispense de l’émetteur inscrit qui est contrôlé par un actionnaire majoritaire. La Société n’a pas adopté de politique sur l’élection à la majorité pour les élections d’administrateurs sans opposition. La Société a eu la confirmation de la TSX qu’elle pouvait se fonder sur la dispense de l’émetteur inscrit qui est contrôlé par un actionnaire majoritaire, puisque la Convention d’actionnaires à laquelle sont assujettis Jean Paschini, Pierre Paschini et Marise Paschini a pour effet qu’ils contrôlent ensemble et non séparément environ 89 % des droits de vote rattachés à l’ensemble des actions en circulation. Dans un tel contexte, la mise en place d’une politique sur l’élection à la majorité serait illusoire et n’aurait aucun effet pratique.

Description des postes de co-président du conseil d’administration et chef de la direction et de co-président du conseil d’administration et leader indépendant du conseil

La description des postes de co-président du conseil d’administration et chef de la direction et de co-président du conseil d’administration et leader indépendant du conseil est incluse dans le document intitulé « Mandat du conseil d’administration ».

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